J.O. 142 du 21 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 30 mai 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0757019A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2007, Mlle Nadège Vercagne, secrétaire administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Grasse, en remplacement de M. Franck Giangregorio, à compter du 2 juillet 2007.